Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web halvmiraria.com (ci-après "le Site") exploité par halvmiraria (ci-après "nous", "notre", "la Société").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance technique ou d'amélioration du service.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à :

• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la loi
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation

5. Contenu du site

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations.

5.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à halvmiraria ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Services proposés

Le Site présente les services comptables et fiscaux proposés par halvmiraria :

• Comptabilité générale
• Gestion de paie
• Conseil fiscal
• Création d'entreprise
• Audit et révision

Ces services font l'objet de contrats séparés régis par des conditions particulières spécifiques à chaque prestation.

7. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de nous transmettre leurs demandes de renseignements ou de devis. Les informations recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Aucune demande ne constitue un engagement contractuel avant signature d'un contrat spécifique.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

La création de liens vers notre Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et qu'ils respectent nos droits de propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

halvmiraria s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption du service
• L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements
• L'absence de virus ou d'éléments malveillants
• L'exactitude complète des informations diffusées

La responsabilité de halvmiraria ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur effet.

15. Contact