Avis de non-responsabilité
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- L'exhaustivité des contenus présentés
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2.2 Évolution législative
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6. Services professionnels
Les services comptables et fiscaux proposés par halvmiraria font l'objet de contrats spécifiques avec des conditions particulières. Ces services sont régis par :
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- Les conditions particulières de chaque mission
- Les règles déontologiques de la profession comptable
- La législation française en vigueur
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10. Conseil professionnel
Recommandation importante
Pour toute décision comptable, fiscale ou juridique, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié qui pourra analyser votre situation spécifique et vous fournir des conseils adaptés.
11. Modification de l'avis
Le présent avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable
Le présent avis de non-responsabilité est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Contact professionnel
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